Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site MagNews24, accessible à l'adresse magnews24.tv (ci-après le « Site »), ainsi que des services qui y sont proposés. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
1. Mentions légales
Le Site est édité par [Nom de la société], [forme juridique et capital], immatriculée sous le numéro [SIREN/RCCM], dont le siège social est situé [adresse]. Directeur de la publication : [Nom]. Hébergeur : [Nom et adresse de l'hébergeur]. Contact : contact@magnews24.tv.
2. Objet
MagNews24 est un service d'information en continu proposant des articles, vidéos, émissions et programmes d'actualité. Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire ( maintenance) ou indépendante de sa volonté.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités (enregistrement d'articles en signets, espace « Mon compte ») nécessitent la création d'un compte. La connexion s'effectue au moyen d'un code à usage unique (OTP) envoyé à l'adresse email fournie par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et à préserver la confidentialité de l'accès à sa messagerie. Toute action effectuée depuis le compte est réputée l'être par son titulaire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, articles, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ni diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la loi ;
- perturber le fonctionnement du Site, tenter d'accéder de manière non autorisée à ses systèmes, ou collecter des données par des moyens automatisés sans autorisation ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou en violation des droits de tiers.
7. Contenus éditoriaux et liens hypertextes
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur publication, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité quant au contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus. Le Site est fourni « en l'état » et son utilisation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@magnews24.tv.