Code pénal : le projet de réforme présenté au Conseil d'État pour avis

Le ministre de la Justice a soumis au Conseil d'État le projet de réforme du code pénal congolais. Ce texte de 847 articles remplace un code datant de 1963 et jamais révisé en profondeur.

Parmi les innovations : la reconnaissance des cyberdélits, le doublement des peines pour corruption d'agents publics, et une refonte du droit de la famille tenant compte de l'évolution des mœurs. Le texte sera soumis au Parlement au troisième trimestre.